Document d'archives : FD 250 : Acquisition foncière, bail emphytéotique. - Acquisition du terrain cadastré NR285, Domaine Croix-de-Lavit, appartenant à...
Titre :
FD 250 : Acquisition foncière, bail emphytéotique. - Acquisition du terrain cadastré NR285, Domaine Croix-de-Lavit, appartenant à M. et MMeTemple - Boyer et consorts (AC 1992 N° 00037), servitude (1992-1994). Acquisition d'un passage cadastré HP139, 12 rue Sainte-Ursule, appartenant à M. MMe Lucas et consorts (AC 2000 00017, 16 août 2000) (2000). Bail emphytéotique, immeuble cadastré TK53, avec l'Association des Paralysées de France, projet sans suite de cession du bail (1994-2000). Acquisition de terrains du passage piétons entre le boulevard Henri II de Montmorency et le boulevard d'Antigone (2000-2002). Projet d'acquisition sans suite du terrain cadastré AV69, Grabels, en vue de l'implantation d'un point de propreté (2001-2002).
Cote :
412 W 16
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Henri-II-de-Montmorency, allée, Croix-de-Lavit, rue de la, Antigone, zone d'aménagement concerté, Grabels, commune de, Sainte-Ursule, rue