Document d'archives : 1716-1720.
Contenu :
État du fonds
— Procédures contre plusieurs tenanciers de La Carrairié, près de Mailhoc, et du mas del Poux, près de Virac, pour les obliger à passer de nouvelles reconnaissances (1716).
— Notes concernant des reconnaissances d'un bien situé à Puygouzon, au lieu dit Martigue, confrontant avec la métairie de La Vène (sans date, vers 1717).
— Arrêt du Parlement de Toulouse condamnant Marie de Salvan de Bermond, veuve du sieur de Laussarié, lieutenant au siège de Curvalle, à payer au couvent la pension de sa fille Marie-Anne depuis l'époque de son entrée au couvent en 1714 jusqu'au jour où elle la retirera, à raison de 230 livres par an (1715) ; liquidation de la dette à la somme de 555 livres, 4 sous (1718) et états des frais du procès.
— Procédures contre Jean Miquel, de Cordes, pour l'obliger à passer une nouvelle reconnaissance de biens situés à Campes (1718) : contre Jean Huc, feudiste de Gaillac, au sujet de la vérification et de l'arpentement des possessions du couvent : rôles de frais de procédure et correspondance, allusion à un arrêt du Parlement rendu contre Huc (1718-1720) ; production du contrat conclu avec Jean Huc et François Palasy, marchand d'Albi (1715) ; contre Etienne Gardès, avocat, habitant de La Gardié, consulat du Séquestre, pour le contraindre à passer une nouvelle reconnaissance d'un bien situé à Puech Buffard, consulat d'Albi, et à payer les annuités arriérées de la censive : sentence du sénéchal de Carcassonne contre Gardès (1718) ; saisie d'une somme due au même par la communauté de Carlus ; correspondance relative à cette affaire et rôles de frais de procédure (1720).
Cote :
H 792
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 6 pièces, parchemin, et 48 pièces, papier.
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Curvalle (Tarn, France), Virac (Tarn, France), Albi (Tarn, France), Le Séquestre (Tarn, France), Puygouzon (Tarn, France), Saint-Marcel-Campes (Tarn, France), Mailhoc (Tarn, France), Carcassonne (Aude, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Carlus (Tarn, France), Campes (Tarn, France), Gaillac (Tarn, France), Toulouse (Haute-Garonne, France)