Document d'archives : Procédure entre la duchesse de Durfort et le sieur Joseph-Antoine Grueber, praticien de Dannemarie relative aux provisions d'un...
Titre :
Procédure entre la duchesse de Durfort et le sieur Joseph-Antoine Grueber, praticien de Dannemarie relative aux provisions d'un office de notaire à Thann [La nomination appartiendrait au seigneur et non à la Couronne de France], mémoire, actes judiciaires, etc.
Cote :
T 1101