Document d'archives : [E9]. Administration et régie des biens. - Projet de règlement : réquisition, états des biens, observations, répliques (an IV-an...
Titre :
[E9]. Administration et régie des biens. - Projet de règlement : réquisition, états des biens, observations, répliques (an IV-an VI). Baux : instruction (an VII).
Cote :
Hdpt 9 N2
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
domaine immobilier, dons-et-legs, finances publiques, location, propriété publique, recette non fiscale, réglementation, établissement public d'hospitalisation