Document d'archives : Réunions.

Contenu :

Dossiers de séance contenant l’ordre du jour, la liste des participants, le plan de table, le procès-verbal de la précédente réunion, le fil conducteur, des tableaux et notes d’avis sur des propositions de nomination et demandes de mutation ou d’affectation de magistrats, des notes d’information, des notes d’avis sur des projets de lois, de décrets et d’arrêtés, des tableaux et notes d’avis sur des propositions de nomination aux emplois de président de chambre régionale et territoriale des comptes, des tableaux prévisionnels d’effectifs des magistrats.

Cote :

20140487/69-20140487/97

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