Opération Var propre (1977)

Avant-projet de loi sur le contrôle des produits chimiques (1974-1978)

Phytocides : traitement aérien des cultures, débroussaillants chimiques, affaire des défoliants à Vicq (52) (1975)

Nuisances sonores, bruits du voisinage : correspondances (1981-1982)

pollution diverse (1971-1982) : correspondances

Règlementation diverse (1976-1985), déménagement vers les DOM : certificat de résidence, perte de documents d'identité par les étrangers, invention des salariés, travail clandestin, repos dominical

Affaires diverses (1962-1985) : règlementation diverse, instruction ministérielle sur les régies de recette pour perception de droits des préfectures et sous-préfectures, délivrance des copies de diplômes (circulaire 372 du 22/06/62), SEM : étude juridique de la société d'économie mixte, frais de sauvetage de Daniel Guichard au Niger en 1977