Document d'archives : Dossiers de procédure
Contenu :
Procès-verbaux de gendarmerie, certificats du maire, correspondance, plaintes, citations à témoins, cédules, dépositions, réquisitoires, procès-verbaux d'interrogatoire, états des frais, mandats d'amener, inventaires des pièces de procédure, mandats de dépôt, conclusions, mémoires, pourvois, plans, procès-verbaux de constat.
Cote :
2 U 2/636-706
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)