Pour les années 1880, 1881, 1884 et 1885, les déclarations d'incendie, les actes de société, les procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation, la procédure civile, les conseils de famille, les procès-verbaux d'appositions ou de levées de scellés et les actes de notoriété sont reliés avec les procès-verbaux de prestations de serments.