ACTION SOCIALE ET FORMATION : Action sociale Dossier concernant l'action sociale du ministère de l'Intérieur (principaux sujets d'actualité, budget de l'action sociale en 1992 et 1993, attributions et activités du Bureau des politiques sociales, du Bureau des actions sociales de l'administration centrale, du Bureau de la gestion des équipements et des financements et du Bureau des pensions et allocations d'invalidité, politique d'information des agents du ministère sur les actions sociales, affaires générales et coordination) (15 avril 1992), fiche ayant pour objet la D.P.F.A.S. et le dialogue avec les partenaires sociaux, fiche relative aux principaux dossiers en cours à la Sous-direction de l'action sociale de la D.P.F.A.S., p.v. de la Commission nationale d'action sociale du 11 juin 1992, tableaux concernant le projet d'arrêté relatif aux comités départementaux d'action sociale et au réseau départemental d'action sociale du ministère, observations de la Fédération autonome des syndicats de police (F.A.S.P.) sur le projet d'arrêté, note relative aux observations de la F.A.S.P. sur le projet d'arrêté (21 juillet 1992), note concernant les possibilités juridiques d'un éventuel examen, par le comité technique paritaire ministériel (C.T.P.M.) du 24 juillet 1992, de la réforme des structures territoriales de l'action sociale, fiche relative au déroulement des travaux du C.T.P.M. du 24 juillet 1992, correspondance et rapports de synthèse du Syndicat national des personnels de préfecture C.G.T. -F.O., relatifs au projet de modification des structures locales d'action sociale (3 août 1992), fiche de présentation et tableau de bord du premier plan triennal d'action sociale 1992-1994, brochure relative au renouveau de l'action sociale au ministère de l'intérieur - premier plan triennal 1992-1994. : Formation Fiche de présentation de la Sous-direction du recrutement et de la formation (S.D.R.F.) de la D.P.F.A.S. (6 avril 1992), fiche concernant les principaux dossiers en cours à la S.D.R.F. (6 avril 1992), brochure relative au plan de formation des personnels administratifs, techniques et spécialisés, évaluation du Plan national de formation 1989-1991, fiche relative à la programmation pluriannuelle des actions de formation au profit des agents relevant de la D.G.A. depuis 1989. CAMPAGNE POUR LE REFERENDUM SUR LE TRAITE DE MAASTRICHT : Fascicule de présentation du Traité de Maastricht (9 juin 1992), dossier concernant les éléments d'information sur la campagne gouvernementale (projet de loi autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne, argumentaires de base, décret du 1er juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum, calendrier des opérations d'information menées par le gouvernement) (21 juillet 1992), recommandation du 30 juillet 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue du référendum du 20 septembre 1992, note de synthèse relative à l'état de l'opinion publique face au Traité de Maastricht (3 août 1992), fiches argumentaires rédigées et diffusées par le "Rassemblement pour le Non au référendum" (4 août 1992), projet de décret portant organisation du référendum (4 août 1992), projet de décret relatif à la campagne en vue du référendum (4 août 1992), projet de calendrier des travaux en vue du référendum, fiche concernant les moyens de propagande interdits au cours de la campagne en vue du référendum, avis relatif à la participation des partis et groupements politiques à la campagne en vue du référendum (5 août 1992), projet d'arrêté portant répartition du temps de parole pour la campagne en vue du référendum, fascicule relatif aux avantages procurés à la France par le Traité de Maastricht, note concernant les incidences positives du Traité de Maastricht en matière de sécurité civile (7 août 1992), correspondance relative aux principales critiques portées contre le Traité de Maastricht par la population du Loir-et-Cher (7 août 1992), notes, fiches, correspondance et article de presse concernant la défense du Traité de Maastricht dans les domaines de la sécurité et de l'immigration (31 juillet-19 août 1992), articles de presse et dépêches de l'Agence France Presse (A.F.P.) relatifs à la campagne pour le référendum (7 août-7 septembre 1992), note de synthèse concernant l'état de l'opinion dans les départements à la mi-août 1992 (27 août 1992), comptes rendus des réunions de la "cellule référendum" (19 août-11 septembre 1992), fiches concernant les sondages sur les intentions de vote pour le reférendum du 20 septembre 1992 (1er septembre 1992), argumentaire sur l'article de M. Philippe de Villiers, député, publié dans le Figaro du 1er septembre 1992 sous le titre "Encore moins de sécurité" (2 septembre 1992), fiche ayant pour thème les raisons de choisir l'Europe, fiche relative au vote par procuration (2 septembre 1992), compte rendu des déclarations de M. François Mitterrand, Président de la République, faites à l'occasion de l'émission de TF1 "Aujourd'hui l'Europe" du 3 septembre 1992, note ayant pour objet le Traité de Maastricht dans les médias en août 1992 (7 septembre 1992), fiche relative à l'ouverture de l'Europe de Maastricht sur les pays de l'est (8 septembre 1992), liste des réunions publiques et des émissions de radio et de télévision organisées du 12 au 19 septembre 1992 à l'occasion de la campagne pour le référendum (11 septembre 1992). COOPERATION POLICIERE EN EUROPE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE ET L'IMMIGRATION IRREGULIERE : Programme d'action relatif au renforcement de la coopération en matière de police et de lutte contre le terrorisme ou d'autres formes de criminalité organisée (juin 1990), recueil de conférences données sur le thème de la coopération policière en Europe (avril 1992), fiches techniques relatives à la présentation de la convention de Schengen, à la maîtrise des flux migratoires, à la politique commune des visas, aux contrôles frontaliers et à la lutte contre l immigration irrégulière (16 juin 1992), télégrammes, correspondance et note concernant la coopération européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée (30 juillet-12 août 1992), note et article de presse ayant pour objet la présence de la criminalité organisée italienne en France (10-19 août 1992), note relative à l'action de la Police de l'air et des frontières (P.A.F.) en matière de coopération européenne (13 août 1992), fiche concernant les effectifs de la P.A.F. au 1er juillet 1992 (14 août 1992), fiche relative à la coopération européenne en matière de police criminelle, note concernant la lutte contre le phénomène mafieux (14 août 1992), dossier relatif à l'installation de l'équipe de projet d'Europol à Strasbourg et au système d'information Schengen (S.I.S.) (4 septembre 1992), texte du discours de M. Paul Quilès, prononcé à l'occasion de sa visite du site d'Europol et du S.I.S. (4 septembre 1992). PREVENTION DE LA CORRUPTION Texte de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, propositions concernant les marchés publics (16 mars 1992), dépêches de l'A.F.P. relatives aux propositions présentées par la Commission de prévention de la corruption (C.P.C.) dans son "rapport d'étape" de juin 1992 (8 juillet 1992), compte rendu de la réunion interministérielle du 10 juillet 1992 consacrée aux suites à donner au rapport de la C.P.C., projet de note concernant les propositions prioritaires de prévention de la corruption dans les collectivités locales (13 juillet 1992), programme de travail du ministère de l'Economie et des Finances (M.E.F.) relatif aux mesures de prévention de la corruption (16 juillet 1992), note concernant les mesures anti-corruption (20 juillet 1992), note relative aux compétences de l'Inspection générale de l'administration (I. G. A.) en matière de contrôle des collectivités territoriales (22 juillet 1992), note concernant l'enquête de l'hebdomadaire "L'Express" sur la fortune des élus (25 juillet 1992), fiche relative au rôle des inspections administratives dans le rapport Bouchery (27 juillet 1992), communication du Premier ministre concernant la prévention de la corruption (28 juillet 1992), projet de texte relatif à la saisine de l'I.G.A., note concernant la définition d'un projet de loi de moralisation en matière de contributions financières ou en nature exigées des constructeurs et aménageurs (31 juillet 1992), dossier de presse du M.E.F. relatif à la moralisation de la vie économique et financière, avant-projet de loi exhaustif concernant la prévention de la corruption (transparence des procédures, modernisation du contrôle), texte du projet de loi relatif à la moralisation de la vie économique et financière (secteur de la publicité), 2 versions du texte du projet de loi relatif aux délégations de service public (4 août 1992), texte du projet de loi du ministère de la Justice relatif au renforcement des moyens de lutte contre la corruption et les trafics financiers illicites et modifiant le code de procédure pénale (4 et 5 août 1992), texte de l'avant-projet de loi relatif à la prévention de la corruption (13 août 1992), compte rendu des réunions interministérielles des 12 et 14 août 1992 consacrées à l'examen de l'avant-projet de loi relatif à la prévention de la corruption (17 août 1992), correspondance concernant les mesures préconisées par la C.P.C. en matière de délégation de service publie (26 août 1992), fiches techniques ayant pour objet le projet de loi relatif à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, à la prévention de la corruption et instituant un service central de lutte contre la corruption (4 septembre 1992), texte de l'exposé des motifs du projet de loi, texte du projet de loi, articles additionnels au projet de loi, avis du Conseil d'état (séance du 3 septembre 1992), note relative à l'examen en Conseil des ministres du projet de loi, fiches argumentaires concernant le titre III du projet de loi (dispositions relatives aux collectivités locales) (4 septembre 1992), notes ayant pour objet le financement des partis politiques et des campagnes électorales (titre II du projet de loi) (10 septembre-1er octobre 1992), observations sur le titre IV du projet de loi (dispositions relatives aux collectivités locales), notes concernant la réforme du régime de déclaration des patrimoines des membres du gouvernement, des parlementaires et d'un certain nombre d'élus (29 septembre 1992). POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SECURITE Dossier concernant les crimes et délits constatés durant l'année 1991, texte du projet de loi relatif aux agents de police municipale, notes concernant le projet de loi (18 et 20 mars 1992), fiche relative à la position de principe de la D.G.C.L. sur le projet de loi, fiche concernant les objectifs de la politique en faveur de la sécurité (6 avril 1992), projet de plan pour la note "sécurité" destinée au Premier ministre (avril 1992), fiches relatives aux discours interne, politique et grand public sur le sécurité (27 avril 1992), note ayant pour objet de replacer les mesures d'urgence sur la sécurité dans le contexte global de l'action administrative du ministère (29 avril 1992), note de présentation de deux projets de loi relatifs au statut des polices municipales et à la sécurité publique (5 mai 1992), argumentaire pour la réunion du 6 mai 1992 avec le Premier ministre consacrée à la stratégie et aux besoins immédiats du ministère de l'Intérieur, dossier de présentation du plan d'action pour la sécurité (13 mai 1992), texte du discours de M. Paul Quilès prononcé lors de la conférence de presse du 13 mai 1992 consacrée au plan d'action pou la sécurité, dossier de presse et plaquette relatifs au plan d'action pour la sécurité, texte du discours de M. Paul Quilès prononcé lors de la réunion des chefs de service de la Direction centrale de la Police judiciaire (D.C.P.J.) du 19 mai 1992, dossier relatif à l'évolution de la criminalité et de la délinquance en France au cours du premier semestre de 1992, fiches techniques concernant les actions que pourraient entreprendre les directeurs départementaux de la P.N. pour faire face aux problèmes qu'ils risquent de rencontrer (août 1992), bilan de la départementalisation six mois après la création de la Direction centrale de la police territoriale (D.C.P.T.) (4 août 1992), organigrammes de la D.C.P.T., correspondance relative à la lutte contre le phénomène des bandes (3 août 1992), bilan d'étape du plan d'action pour la sécurité (24 septembre 1992), fiche relative aux mesures accompagnant un plan "police" dans les secteurs relevant de la D.G.A., fiche concernant les mesures accompagnant un plan d'urgence "sécurité" dans les secteurs impliquant l'ensemble de la structure administrative du ministère de l'Intérieur, tableaux et graphiques relatifs à l'évolution de l'activité des préfectures en matière de sécurité.

19930400/3

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Directeur (1987-1992)