Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Pauline Ramart et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Pauline Ramart et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à ouvrir une nouvelle période d'inscription électorale, deuxième séance du 27 mars 1945, n° 397.
Cote :
C//15253