Document d'archives : - Bilans du CAP (classement par régions). 1987, 1989-1990. - Contrat Action Prévention : cours d'appel de Rennes, Rouen et Pau...
Titre :
- Bilans du CAP (classement par régions). 1987, 1989-1990. - Contrat Action Prévention : cours d'appel de Rennes, Rouen et Pau ; villes du Val de Reuil (Eure) et d'Auray (Morbihan). 1986-1988. - Notes et circulaires sur le CAP. 1989-1990 . - Examens des dossiers CAP et des demandes hors contrat. Avril 1989. - Liste des CAP et des opérations hors contrat pour l'année 1990. - Dossier concernant le projet de créations de "Maisons de Justice" dans la ville de Cergy, hors CAP. 1990. - Liste des propositions d'action prévention hors contrat. 1991.
Cote :
19950397/13
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude