Document d'archives : Proposition de résolution présentée par André Mercier et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à remplacer...
Titre :
Proposition de résolution présentée par André Mercier et plusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement à remplacer le contrôle et la police économiques par des commissions tripartites et à annuler toutes poursuites pour les contraventions dressées par l'administration vichyssoise contre les petits commerçants, 5 mars 1945, n° 348.
Cote :
C//15252