Document d'archives : Minutes de jugements pénal (Décembre 1973), 2ème partie.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1976W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE LONGJUMEAU (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1973
Langues :
Français
Description physique :
Papier