Document d'archives : Finances : copies de titres et de pièces de procès employés par la ville et l'abbé dans le procès sur le sel : inventaires de...
Titre :
Finances : copies de titres et de pièces de procès employés par la ville et l'abbé dans le procès sur le sel : inventaires de pièces copiées (1765-1773) ; contrats et adjudications de la ferme du sel à Luxeuil, placets des coquatres sur ce sujet (1643-1745) ; procédures contre Jean Bruelle (1677-1679) ; procédures entre l'abbé et la ville sur le monopole du sel (1685-1695) ; procédures entre la ville et Chaucouvert, fermier des revenus de l'abbaye sur le prix du sel (1727-1728) ; procès contre le chapitre métropolitain de Besançon, administrateur de l'abbaye sur le monopole du sel (1734) ; procès contre Jean-François Vinot, receveur des revenus de l'abbaye sur le prix du sel (1743-1744) ; procédures entre l'abbé et les communautés de la terre de Luxeuil sur son monopole du sel (1672-1742) ; amodiateur de la distribution du sel à Lure (1651-1665).
Cote :
311 Edepot 168
Inventaire d'archives :
311Edepot - Archives communales déposées de Luxeuil-les-Bains
Conditions d'accès :
Type de document :
ARRETE PREFECTORAL, LISTE D'EMARGEMENT, PROCES-VERBAL D'ELECTION