Document d'archives : Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : demande d'avis de la Commission...
Titre :
Création d'une voie d'accès à la gare, d'un parking, d'un espace vert public, voie S3 initial : demande d'avis de la Commission centrale de contrôle des opérations immobilières (CCCOI), déclaration d'utilité publique.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1583W/75
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, aire de stationnement, espace vert, gare, ville nouvelle, voie communale