Document d'archives : 2059 W 1-80
Contenu :
Présentation du contenu
2059 W 1-51 : Commission de demande de remise de dette et commission de recours amiable [CRA] ; revenu de solidarité active [RSA] ; revenu minimum d'insertion [RMI] ; Prime de Noël ; commission indus fraude et contentieux : dossiers individuels d'allocataires (1990-2011)
2059 W 52-80 : Fonds de solidarité logement [FSL] ; commission de secours et cas particuliers ; prêts familles ; action sociale ; fonds de solidarité énergie [FSE] : procès-verbaux de décisions (2004, 2009-2011).
Cote :
2059 W 1-80
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Caisse d'allocations familiales du Finistère [CAF]. Caisse d'allocations familiales de Quimper
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 2 juin 2017
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2062
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 10,50