Document d'archives : : minutier, 28 novembre 1968-30 juin 1972. Correspondance départ . Budget aviation civile, 1969-1970. Finances . Eaux...
Titre :
: minutier, 28 novembre 1968-30 juin 1972. Correspondance départ . Budget aviation civile, 1969-1970. Finances . Eaux territoriales et fonds marins : juridiction internationale, problèmes de pêche, Comité des fonds marins, 1970-1971. Législation Code de l'aviation civile : extension dans les T.O.M., 1972. Règlement sucrier : principes, 1968. Concessions des ports de plaisance : instructions, 1969.
Cote :
19940388/5
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1968-1981)
Thèmes :
aviation civile, collectivité territoriale, départements et collectivités d'outre-mer, déplacement officiel, eaux territoriales, fond marin, information, marine marchande, pêche, qualité de la vie, région, transport aérien, transport maritime, vie politique, économie, équipement
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, relations avec le parlement, relations publiques, réglementation