Document d'archives : Avis n° 459 de 1995. Etat des procédures civiles et pénales relatives aux contentieux des pompes funèbres au 08/01/1993.
Cote :
4341W 29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales
Thèmes :
administration, justice, justice civile, justice pénale, police, police administrative, pompes funèbres