Document d'archives : Avis n° 459 de 1995. Etat des procédures civiles et pénales relatives aux contentieux des pompes funèbres au 08/01/1993.

Cote :

4341W 29

Inventaire d'archives :

4341W - Dossiers d'avis juridiques.

Informations sur le producteur :

Producteur: Paris. Direction des affaires juridiques. Bureau des affaires générales

Archives de Paris

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