Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt judiciaire des testaments olographes en date des 7 août 1914 et 5 mars 1916 de Pierre Charles Reyt (1878-1916), employé de...

Date : 8 août 1916

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Titre :

Dépôt judiciaire des testaments olographes en date des 7 août 1914 et 5 mars 1916 de Pierre Charles Reyt (1878-1916), employé de banque, domicilié à Paris (11e), 46 rue Servan, « Mort pour la France » à Froideterre, commune de Bras-sur-Meuse (Meuse), le 27 juin 1916.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par C. Nougaret, professeur à l'Ecole nationale des chartes, projet « Testaments de guerre de Poilus parisiens ».

: 2016 (M.-F. Limon-Bonnet).Date de création de la notice

: 2017 (M. Locatelli)Date de révision

Cote :

MC/ET/LXXXIX/2346

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Louis Hyacinthe Albert PLOIX, 22 juillet 1909 - 31 décembre 1938 (étude LXXXIX)

Références bibliographiques :

voir l'édition du testament du 7 août 1914 voir l'édition du codicille du 5 mars 1916

Lieux :

Bras-sur-Meuse (Meuse), Servan (rue)

Thèmes :

guerre 1914-1918

Type de document :

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