Document d'archives : Attignéville (Ferme d'Auvillet).
Contenu :
(Liasse) 20 pièces papier. — Pièces relatives à un procès entre les habitants d’Attignéville d’une part, Anne-François-Joseph de Bassompierre, marquis du Châtelet, Henry-Dominique de Bassompierre, chambellan du roi, et les religieuses de L’Étanche d’autre part, au sujet de l’abornement devant séparer les bois d’Attignéville du bois de Saint-Étienne, dit aussi « bois d’Avillers » ; les habitants s’opposent à cet abornement, prétendant qu’ils ont joui de ce bois comme de leurs bois communaux ; sentence du bailliage de Neufchâteau admettant les habitants à faire la preuve de haute possession du dit bois, 1719, 14 juin ; procès-verbal de descente sur les lieux ; enquêtes auprès des témoins appelés par les habitants et près de ceux appelés par la partie adverse, 1720, 28 novembre-1721, 8 janvier ; requête des habitants à la suite de l’enquête, 18 janvier ; arrêt de la cour souveraine de Lorraine reconnaissant la haute possession de la communauté d’Attignéville sur le bois dit « d’Avillers », 1724, 10 mars ; saisie chez le sieur Richard Thomas, fermier de l’abbaye, des meubles appartenant à la dite abbaye et du canon de sa ferme, pour le paiement de 577 francs, tiers des dépens auxquels l’abbaye a été condamnée, 1724, 6 mai ; signification par les religieuses qu’elles se désistent de tout pourvoi en cassation contre l’arrêt du 10 mars et acquittent les dépens en échange de la main-levée de la saisie, 24 mai. 20 pièces papier.
Cote :
37 H 54
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-0205 Producteur public inconnu |