Procès-verbal de la 461e séance du 31 janvier 1984, approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 1984, ratification de visas donnés par mandat du collège (augmentations de capital (Compagnie européenne d'accumulateurs et Sofibus), emprunt obligataire (Caisse française de développement industriel), ratification d'une décision de radiation d'une valeur étrangère (Banque nationale du Mexique), visas de notes d'information (émission de titres participatifs (Banque du bâtiment et des travaux publics et banque Indosuez), radiation de la cote officielle d'une valeur française (les ateliers de la Motobécane), section B, avis au ministre de l'économie, de finances et du budget, sur une demande tendant à l'introduction en France des actions de la société Mac Donald's, avis au ministre de l'économie, des finances et du budget, projet d'arrêtés concernant le relèvement du montant maximum des actifs des fonds communs de placement et l'abaissement du taux plafond des droits d'entrée dans les SICAV, (augmentations du plafond d'émission de SICAV et constitutions (Alsacienne Moselle investissement, Lionplus, Securival, OFIMA (omnium financier de valeurs mobilières), sociétés de gestion de fonds communs de placement (P.O. Gestion et compagnie, Finance placement), approbation d'un règlement de fonds communs de placement à risque (Castiglione Investissement), examen du projet de rapport annuel de la commission pour l'année 1983, questions diverses (demande de mandat pour Citibank et proposition d'enquêtes pour la société auxiliaire d'entreprises et Thomson-SCF, compte rendu d'enquête pour Docks réunis et actions économiques.

B-0071181/3

Procès-verbaux de la Commission des opérations de bourse