Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Échange et aliénation de terrains avec et au profit de M. Dezanneau (1859-1860) ; litige avec Mme Sauvestre de La Bouralière au sujet de la propriété d'un terrain (1864) ; droit de plaçage (1865-1866) ; aliénation de terrains, avec plan du 1er septembre 1892 (1869-1893).
Cote :
2 O 795
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
administration, commune, contentieux administratif, fiscalité, économie