Document d'archives : Société anonyme immobilière du Grand Orient de France. - Vente des immeubles mis sous séquestre à Agen, Clairac, Monségur et...

Titre :

Société anonyme immobilière du Grand Orient de France. - Vente des immeubles mis sous séquestre à Agen, Clairac, Monségur et Villeneuve-sur-Lot et restitution à la Libération. $

Contenu :

Présentation du contenu
Correspondance, procès-verbal d'huissier, cahiers des charges, évaluations immobilières, avis de situation, procès-verbaux de remise, de mise sous séquestre du tribunal d'instance et de levée de séquestre, texte officiel, polices d'assurance.

Cote :

1769 W 97

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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