Document d'archives : Insinuations suivant le tarif (1754-1791)
Cote :
2C751-753
Institutions :
Bureau de contrôle (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)