Document d'archives : 1775 (1er octobre)-1780 (6 août)
Cote :
2C751
Institutions :
Bureau de contrôle (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (La Chapelle-Blanche-Saint-Martin)