Document d'archives : 4 N 134 à 138. Dépôts de sûreté
Contenu :
La loi du 28 germinal an VI, confirmée par le décret du 1er mars 1854, porte que dans les lieux de résidence des brigades où il ne se trouve ni maison de justice ou d'arrêt, ni prison, il y aura, dans la caserne de gendarmerie, une chambre de sûreté.
Inventaire d'archives :
4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, service départemental d'architecture, mobilier