Document d'archives : Jugements déclaratifs de décès.
Cote :
7 U 634, 645, 650
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, décès, juridiction, justice
7 U 634, 645, 650
affaire civile, affaire commerciale, décès, juridiction, justice