Document d'archives : Atteinte à la sûreté de l'Etat, tentatives et destruction d'immeubles par explosif : dossiers d'instruction n°200-445 (avec
Titre :
Atteinte à la sûreté de l'Etat, tentatives et destruction d'immeubles par explosif : dossiers d'instruction n°200-445 (avec lacunes).
Cote :
1788 W 1160
Inventaire d'archives :
Tribunal de grande instance de Montpellier-Contentieux pénal
Conditions d'accès :
75 ans
2039