Document d'archives : Registre du bureau de conciliation près le tribunal du district de Gray (novembre 1790-août 1792).<lb/>Ce registre signalé dans...
Titre :
Registre du bureau de conciliation près le tribunal du district de Gray (novembre 1790-août 1792).<lb/>Ce registre signalé dans les inventaires des archives municipales, n'a pas été vu en 1972.<lb/>1 registre cartonné.
Cote :
279 Edepot 1287
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable