Contrôle des services de médecine du travail. - Rapports annuels (1978-1986) ; maladies professionnelles (1978-1986) : tableaux récapitulatifs, rapports d'enquêtes, fiche de transmission, bulletins de déclaration de maladies professionnelles, certificats médicaux ; dossiers de maladie professionnelles transmis à la médecine préventive du travail (1980-1986) : procès-verbaux, certificats médicaux ; demande d'agrément (1966-1980) : formulaires de demande d'agrément, comptes rendus de réunions du comité d'établissement, avis du médecin, contrats de travail, statuts ; correspondances (1951-1985).

1262 W 5

Bordereau de versement de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes