Document d'archives : Seigneurie et féodalité
Contenu :
Revendication contre la justice consulaire de Chalon-sur-Saône (1736), publication du bail du duché (1738), requête auprès des vassaux pour fournir le dénombrement de leurs fiefs (1760 et 1775), réparations au gros domaine d'Ozan (1766), ventes de bois et poils de rippes (1768-1777).
Cote :
5 B 2