Arrêté du 24 décembre 1829 sur le paiement des délégations de soldes (rapports, mémoires, correspondance).Dispositions relatives à ces délégations (1er juillet 1831).Lettres du gouverneur du 2 juillet et 7 août 1831 (copie de la correspondance avec l'Inde).Dépêche ministérielle du 13 janvier 1832.