Document d'archives : Séance du 16 janvier 1846
Cote :
GGA 3F 14
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 14
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)