Document d'archives : Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots,...
Titre :
Divisions de propriété en vue de la création de lotissements : autorisations de morcellement de propriétés en lots, questionnaires, arrêtés préfectoraux, plans de situations, plans de division, (Dossiers versés en 1954, 1957 et 1961 par la direction des affaires communales de la préfecture, 3ème bureau) : LE COUDRAY-MONTCEAUX (1952-1958), COURCOURONNES (1958), COURDIMANCHE-SUR-ESSONNES (1957), CROSNE (1951-1958), D'HUISON-LONGUEVILLE (1955), DOURDAN (1951-1958).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
882W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
D HUISON-LONGUEVILLE, COUDRAY-MONTCEAUX (LE), COURCOURONNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, DOURDAN Commune, CROSNE