R. Paris-Est. Transferts de gestion 91.4.29 AVR. - JUIL. 74 R. Ouest. Cne de Gault du Perche Affectation d'un terrain pour construction d'un stockage pour dépôt. de gravillons. 91.5.02 JUIN. 69 R. Sud-Est. Cnes de Gières et de St Martin d'Hères. Exhaussement. et renfoncement de la rive gauche Affectation au domaine privé de l'Etat non affecté à la SNCF d'un terrain. 91.5.03 DEC. 69 R. Est. Cne de Metz. Remise de terrain à l'Etat. 91/5.041. MAI. 69 - AVR. 70 R. Ouest. Cne de Sceaux. Affectation de terrains à l'Etat. Ministère de l'Education Nationale. 91.5.05 AOUT. 69 - JUIL. 70 R. Méditerranée. Cne de Cannes. Déclassement de volume se rapportant à un terrain. 91.5.06 JUIL. 70. - MAI. 72 Cne de Massy. Réalisation d'un parking d'intérêt régional. 91.5.07 NOV. 70 - FEV. 71 R. Est. Cne de Schiltigheim, Bischheim; Hoenheim et Souffel-weyersheim. Remise d'immeubles à l'Etat. 91.5.08 OCT. 70 - NOV. 72 R. Ouest. Gare de Sèvres. St Coud. Traité du 7. janvier 1969 autorisant la région antionale des usine. Renault d'occuper un emplacement. 91.6.01 JANV. 69 Ville de Paris, 9 bd Malsherbes (VIII). Location de locaux occupés par la Sté transports air. 91.6.02 FEVR. - JUIN. 69 R. Est. Cne de Nancy, 77, av. Anatole France, prise en location. 91.6.03 JANV. - MAI. 69 R. Est. 4, rue Jennesson à Nancy prise en location d'un immeuble. 91.6.04 AVR. - JUIN. 69 R. Est. Cne de Belfort. Renouvellement de bail. 91.6.06 MAI. 69 - JUIL. 70 R. Est. Cne de Charleville-Mézières Renouvellement de bail accordé à la SNCF. pour occupation d'un immeuble, 30 rue Marceau. 91.6.07 JUIN. - OCT. 69 R. Sud-Est. Gare de Chateauroux. Traité de concession d'un emplacement situé dans les emprises de la gare. 91.6.08 AOUT. 69 - MAI. 71 R. Ouest. Paris St Lazare. Traité de concession au crédit Lyonnais d'un emplacement situé dans la gare. 91.6.09.3 SEPT. 69 R. Ouest. Gare Montparnasse. Traité de concession au crédit Lyonnais d'un emplacement situé dans la gare. 91.6.10.3. SEPT. 69 R. Ouest. Paris St Lazare. Occupation par la compagnie d'Assurances "La Paternelle" d'un emplacement. 91.6.11 SEPT. - OCT. 69 R. Ouest. Paris Gare de Boulainvilliers. Convention du 29.7.55 relative à la concession de locaux. 91.6.12 - SEPT. - OCT. 69 R. Ouest. Gare de Versailles rive droite. Traité relatif à la concession d'un emplacement à la ville de Versailles. 91.6.13 NOV. 68 - OCT. 69 R. Est. Charleville-Mézière. 39, rue St Louis renouvellement de bail. 91.6.14 SEPT. 69 - FEV. 70 Paris-Montparnasse. Relogement de la "SEMAMNT". 91.6.16 NOV. - DEC. 69 R. Sud-Ouest. Gare de Paris-Orsay Concession d'un emplacement à la caisse des dépôts et consignation. 91.6.17 NOV. DEC. 69 Paris, 66, rue Monceau (VII). Renouvellement de bail accordé à la SCETA. 91.6.18.7 OCT. 69 - FEV. 70 R. Est. Cne de Charleville-Mézières 1, rue Etienne Delet. Renouvellement de bail. 91.6.19.1 OCT. 69 - MARS. 70 R. Nord. Paris La Chapelle. Traité d'occupation d'un emplacement par la Sté des Houillères du Nord et du Pas de Calais. 91.6.20.7 JANV. 70 R. Ouest. Gare de Mantes la Jolie Concession d'un emplacement à la Société "L'Entreprise industrielle". 91.6.21.7 JANV. - FEV. 70 R. Est. Cne de Nantes. Prise en location par la SNCF d'un appartement, 28, rue de Rozière d'Antois. 91.6.25 OCT. 70 - JANV. 71 R. Est. Cne de Nancy. Prise en location par la SNCF. de locaux. 20. rue de la Commanderie. 91.6.26 NOV. 70 - AVR. 71 Chalons/Marne. Prise en location par la SNCF de 15 chambres individuelles. 91.6.27 JUIN R. Est. - NOV. 71 R. Sud-Est. Ville de Roanne. Installation publicitaire sur le domaine du chemin de fer. 91.6.28 AOUT. - SEPT. 71 R. Sud-Est. Ville de Nîmes. 1, rue Raymond Marc, prise en location par le SNCF de divers locaux. 91.6.29 JUIL. 71 - DEC. 71 R. diverses (domaines relatifs au renouvellement des Baux consentis par la SNCF de divers immeubles à Alvignac (Lot) du Wintzenheim, Bourtzwiller (Haut-rhin) Trappes et Asnières. 91.6.30 AVR. 71 JAN. 72 Ville de Paris, 34, Bd Sébastopol et 47, 49, rue Quincimpoix. Renouvellement de bail consenti à la SNCF pour location de locaux. 91.6.31 NOV. 62 - JAN. 72 R. Est. Cne de Rixheim. Renouvellement de bail consenti par la SICF à la SNCF. 91.6.32 OCT. 71 - JUIN. 72 R. Sud-Ouest. Ville de Limoges. Renouvellement de bail accordé à la SNCF., 12, rue des Argentiers. 91.6.34 DEC. 71 - AOUT. 72 R. Ouest. Paris. 90, rue St Lazare. Location de divers locaux par la SNCF. 91.6.35 AOUT. 70 - NOV. 72 R. Sud-Est. Ville de Lyon. Renouvellement de bail de divers locaux, 11 rue de la Part-Dieu. 91.6.36 SEPT. 71 - NOV. 72 R. Sud-Ouest. Ville de Brétigny/ Orge. Renouvellement de location à la SNCF. 91.6.37 FEV. 69 - JUIL. 74

19771029/25

Transports ; Direction des transports terrestres ; Services rattachés au directeur ; Division sécurité et technique (1944-1974)