Document d'archives : Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées,...

Titre :

Communauté de Ville - Instructions et règlements concernant la composition de la Communauté de Ville, la tenue des assemblées, etc...

Contenu :

Contestation du sénéchal de Saint-Brieuc, Pierre François Phelippot de La Puiguelaie, conseiller du roi : conflit entre la sénéchaussée et la communauté de Ville au sujet de la présidence de la Communauté de Ville; plainte du syndic en charge de la Communauté de Saint-Brieuc, Salomon Jan Guyto du Coulombier, relative à l'abstentéisme des membres de la Communauté lors des séances, relative à la défense de faire travailler aux réparations des murs qui séparent le jardin de l'hôtel de Ville d'avec celui du sieur Le Comte de L'Isle; lettre signée de Lannion, écrite par un descendant de Monsieur d'Arradon relative à un mémoire présenté par le présidial de Vannes au Comte de Toulouse concernant la présidence du présidial

Cote :

BB 7

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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