Document d'archives : Manifestations, fraudes, inondations
Cote :
1533 W 633
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Observations :
Commentaire
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Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)