Document d'archives : Tableaux de bord et listes des diligences
Contenu :
C'est un tableau de statistiques pré établi pour extraire des données sans créér de requêtes spécifiques. Le tableau de bord de la justice est un outil d'information visant à aider l'union européenne (UE) et ses États membres à accroître l'effectivité de la justice, en leur fournissant des données objectives, fiables et comparables sur la qualité, l'indépendance et l'efficacité de tous les systèmes de justice nationaux. Le tableau de bord contribue à mettre en évidence les défaillances éventuelles, les améliorations à envisager et les bonnes pratiques. Il révèle les tendances du fonctionnement des systèmes de justice nationaux dans la durée. Il ne présente pas un classement global unique, mais une vue d'ensemble du fonctionnement de tous les systèmes de justice, fondée sur différents indicateurs qui revêtent un intérêt commun pour tous les États membres.
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, débit de boissons, justice, justice pénale, notaire, tutelle judiciaire, état civil