Document d'archives : Biens communaux non bâtis.
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers d'acquisition, d'aliénation, d'échange, de location et de lotissement peuvent contenir les pièces suivantes : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, procès-verbaux descriptifs et estimatifs, pièces des enquêtes de commodo-incommodo, arrêtés préfectoraux, cahiers des charges et procès-verbaux des adjudications, baux, actes notariés, plans, réclamations.
Cote :
2 O 279-282
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)