Document d'archives : Scellés
Contenu :
Procès-verbaux d'apposition, procès-verbaux de levée, procès-verbaux de reconnaissance, procès-verbaux de description, dossiers.
Cote :
4 U 6/45-48
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Couhé, Vienne), Justice de paix de Couhé