Document d'archives : Restructuration des organes administratifs, service centraux Secteur de la Marine marchande et des ports maritimes - Mise en...

Titre :

Restructuration des organes administratifs, service centraux Secteur de la Marine marchande et des ports maritimes - Mise en place et annulation de la loi du 7-04-1942 sur les ports de commerce, 1942. - Gestion des ports autonome, 1944-1956. - Gestion du Service des Phares et balises, 1946-1956. - Organisation de l'administration centrale de la Marine marchande : établissement des textes réglementaires, projets de décrets, 1945-1954.

Cote :

20020507/23

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