Document d'archives : Quincieux
Contenu :
Arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de délibérations de la commission communale de l'aménagement foncier, registre des réclamations, plans de projet et de classement des terres.
Cote :
4056W55
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement