Document d'archives : Groupe des coordonnateurs
Contenu :
Note (de la Présidence) de présentation des projets de textes déposés par la Présidence devant les enceintes spécialisées, note de la Présidence présentant les travaux engagés durant le second semestre de 1989 dans le domaine de la libre circulation des personnes, inventaire des mesures devant être adoptées dans différentes enceintes en matière de libre circulation des personnes et calendrier prévu pour leur application.
Cote :
19950156/15
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation