Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des...
Titre :
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Jean-Marc Sauvé : coopération européenne en matière d’immigration et de circulation transfrontière (1988-1992)
Contenu :
Ces dossiers du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques Jean-Marc Sauvé, en poste de 1988 à 1994, concernent la coopération européenne en matière de suppression des formalités et contrôles aux frontières communes pour les citoyens des états membres de la Communauté européenne.
Ce fonds est constitué des parties suivantes :
- dossiers de réunions du groupe ad hoc "Immigration" (composé de hauts fonctionnaires des douze états de la CEE) et des ministres de la Communauté chargés de l'immigration
- dossiers de rencontres et réunions bilatérales entre la France et d'autres états européens
- dosiers de réunions du groupe de Schengen (composé au départ des 5 états signataires de l'accord de Schengen du 14 juin 1985).
Il couvre essentiellement la période 1988-1992.
Cote :
19950156/1-19950156/19
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement 950156 a été pris en charge par la Mission des Archives nationales le 4 juillet 1994, avec bordereau (très succinct), par M. Jean-Marc Sauvé, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de 1988 à 1994. Il portait la cote interne 95/32 MI 1 à 19.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
19 boîtes
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2019Réencodage et normalisation de l'inventaire dématérialisé en 2012, à partir des liasses et du bordereau de versement initial (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008873
Personnes :
Institutions :
Cabinet du directeur de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'Intérieur), Communauté européenne, Union européenne
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation