Les dossiers de réunions sont généralement constitués des sous-dossiers et typologoies de documents tel que suit.

. Projets d'interventions liminaires des présidents de réunions. Projets d'interventions des ministres. Notes manuscrites prises lors des diverses réunions par le représentant du ministère de l'Intérieur. Comptes rendus et conclusions (élaborés par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)) de réunions du groupe ad hoc "Immigration". Notes concernant ces réunions ou ces comptes rendus et conclusions. Observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces conclusions et comptes rendus. Projets de conclusions et conclusions de réunions des ministres chargés de l'immigration. Observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces conclusions. Propositions d'amendements (formulées notamment par la délégation française) aux textes des projets de conclusions. Extraits de conclusions et conclusions de réunions de conseils européens. Projets de déclarations et déclarations publiques communes des ministres chargés de l'immigration. Synthèses des conclusions des réunions des ministres chargés de l'immigration de Londres (20 octobre 1986), Bruxelles (28 avril 1987), Copenhague (9 décembre 1987), Munich (3 juin 1988), Athènes (9 décembre 1988), Madrid (12 mai 1989), Paris (15 décembre 1989) et Dublin (15 juin 1990). Observations de la délégation française sur ces synthèses. Conclusions, comptes rendus et notes concernant des réunions du groupe des coordonnateurs pour la "libre circulation des personnes en Europe". Projets de rapports et rapports du groupe des coordonnateurs aux conseils européens.. Projets de programmes des travaux du groupe ad hoc "Immigration" et des sous-groupes en dépendant pendant la présidence française. Avants-projets de rapports et rapport du groupe ad hoc "Immigration" sur l'inventaire des politiques nationales en matière d'immigration. Observations de la délégation française sur cet inventaire. Note de présentation de la politique française dans la perspective de l'inventaire des politiques d'immigration des états membres de la Communauté européenne. Notes concernant l'évaluation des réponses au questionnaire relatif à l'immigration. Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (diverses versions et texte définitif).. Fiches concernant la déclaration obligatoire instituée par le projet de convention complémentaire à l'accord de SchengenGénéralités

. Notes concernant la préparation des travaux des réunions. Listes des participants aux réunions. Programmes des réunions. Communiqués de presse. Projets d'ordre du jour et ordre du jour des réunions. Notes de présentation des projets d'ordre du jour. Approbation des projets d'ordre du jourAdoption de l'ordre du jour

. Notes de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Notes de la délégation italienne sur les contrôles dans les aéroports. Questionnaire sur les éventuelles mesures compensatoires à l'abolition des contrôles aux frontières internes. Réponse de la France au questionnaire. Synthèses des réponses au questionnaire. Notes de la Commission et de la Présidence sur l'abolition des contrôles des personnes aux frontières intracommunautaires, dans les aéroports et les ports maritimes. Observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces notes. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant le rapport de la délégation allemande sur les expériences réalisées en matière de contrôles-surprises et par sondages aux frontières intérieures des états-membres parties à l'accord de Schengen. Notes relatives à la position de la France quant à la nature des contrôles à exercer dans les aéroports et les ports. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant l'organisation du contrôle aux frontières extérieures de la Communauté. Notes relatives à la coopération entre les administrations nationales. Questionnaires sur les contrôles aux frontières. Réponses de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) à ce questionnaire. Mémorandum et notes de la délégation danoise sur les engagements en matière de contrôle des personnes aux frontières au sein de l'Union Nordique. Avants-projets de rapports au Conseil européen des ministres chargés de l'immigration sur la politique d'admission des ressortissants des pays tiers et l'application de cette politique après 1992. Observations (notes) de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces avants-projets de rapports. Accord du 12 juillet 1957 entre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède concernant la suppression du contrôle des passeports aux frontières internordiquesContrôles aux frontières

. Notes de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Synthèses des réponses au questionnaire du groupe ad hoc sur les filières d'immigration clandestine. Réponses de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) à ce questionnaire. Communiqué final de la conférence ministérielle de Berlin des 30 et 31 octobre 1991 portant sur les mesures à prendre pour maîtriser les entrées irrégulières en provenance de et par l'Europe centrale et orientale. Notes du ministère de l'Intérieur concernant les suites à donner à la conférence ministérielle de BerlinFilières d'immigration clandestine

. Notes de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Notes concernant l'éloignement du territoire de la CEE des ressortissants des pays tiers qui y séjournent en situation irrégulière. Note de synthèse (émanant de la présidence de la CEE) des notes des délégations allemande et néerlandaise relatives à ce même sujet . Observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces notes. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant les accords de réadmission. Avants-projets d'accord multilatéral de réadmission. Projet d'accord multilaréral de réadmission. Questionnaire de la présidence relatif à l'éloignement des étrangers qui séjournent en situation irrégulière sur le territoire des états membres. Réponses de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) à ce questionnaire. Synthèse des réponses à ce questionnaire. Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant cette synthèse. Projets d'accords franco-italien sur la prise en charge des personnes à la frontière (réadmission). Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant ces projets d'accordsEloignement du territoire communautaire

. Note de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Listes communes des états tiers dont les ressortissants sont assujettis à l'obligation du visa par tous les états membres de la CEE adoptées par les ministres chargés de l'immigration (listes dites négatives). Notes concernant ces listes négatives. Projet de note à la coopération politique émanant du groupe ad hoc et concernant les visas. Observations de la France sur ce projet de note. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), note et instructions du Service central de la police de l'air et des frontières concernant les visas d'escale aérienne et de transit aérien. Projet de liste complémentaire à la liste commune des pays à soumettre à visas proposé à l'examen du groupe ad hoc par les ministres chargés de l'immigration. Tableaux de synthèse des réponses des états-membres au questionnaire sur les pays du projet de liste complémentaire à la liste commune des pays à visa (1er questionnaire). Tableaux et notes concernant les exigences en matière de documents d'entrée des états membres à l'égard des ressortissants d'autres pays. Notes et tableaux relatifs au questionnaire sur l'élargissement de la liste commune des états dont les ressortissants doivent être assujettis à l'obligation du visa par tous les Etats de la CEE (2è questionnaire). Synthèse des réponses au questionnaire relatif aux états dont les ressortissants devraient être astreints à l'obligation du visa. Observations de la France sur cette synthèse des réponses au questionnaire. Tableaux statistiques concernant les non-admis et clandestins par nationalité (1980-1991). Listes de pays annexées à l'accord de Schengen. Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant l'élaboration de critères en vue de l'établissement d'une liste des états pour lesquels le visa n'est pas obligatoire (liste dite positive). Comptes rendus et conclusions des réunions d'experts "visa" du groupe ad hoc "Immigration". Comptes rendus et résultats des travaux des réunions du sous-groupe "visas" du groupe ad hoc "Immigration". Notes concernant ces réunions. Formulaire commun de demande de visa : note de présentation. Projets de formulaires communs de demande de visa des états membres de la Communauté. Observations faites par la France sur ces projets de formulaires. Extraits de l'instruction générale sur les visas du Ministère des Affaires étrangères. Tableaux concernant les pays au projet de liste complémentaire à la liste commune sousmis à visa par les pays membres du Conseil de l'Europe et les pays concernés par l'accord de Schengen. Notes de la délégation allemande relatives à l'élargissement de la liste commune des pays soumis à l'obligation du visa. Liste positive des pays à exempter de visa : note de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Compte rendu établi par la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) de la réunion du 7 octobre 1988 consacrée à l'établissement d'une liste commune de ressortissants étrangers interdits de visa. Liste des interdits de visa : note de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Réponse de la France au questionnaire sur l'interdiction de visa. Projet de convention relative à la constitution d'une liste commune des non-admissibles (convention "visas"). Rapport et notes sur la politique des visas à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale. Projets d'intervention des ministres. Projets de notes et note à la coopération politique relatifs à une concertation et à un échange d'informations ainsi qu'à la rédaction d'un rapport commun. Observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ces projets de notesVisas

. Correspondances, tableaux, notes et rapports concernant les demandeurs d'asile en Europe et en Amérique du Nord (consultation informelle sous l'égide du Haut Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés). Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant la fixation des critères permettant de déterminer le pays membre responsable de l'examen d'une demande d'asile. Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) relative aux mesures à adopter pour aboutir à une politique commune destinée à éliminer les abus en matière de droit d'asile. Projet de programme des travaux du groupe ad hoc "Immigration" en matière d'asile, proposé par la présidence grecque (fiches et notes concernant l'échange d'informations sur la situation dans les pays tiers, le formulaire uniforme de demande d'asile, l'application de l'article 33 de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés et l'étude de la possibilité d'effectuer des démarches communes auprès des pays tiers qui, les premiers, accueillent en grand nombre les ressortissants d'autres pays). Comptes rendus, conclusions et résultats des travaux des réunions du sous-groupe "asile" du groupe ad hoc "Immigration". Textes des projets de convention (diverses versions) relative à la détermination de l'état-membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des états-membres des Communautés européennes (convention "asile"). Amendements (article par article) aux projets de convention sur le droit d'asile proposés par la Présidence et les délégations nationales au groupe ad hoc. Notes de présentation de ces projets de convention. Observations, positions et réserves des délégations (article par article) sur ces projets de . Conventionnvention européenne relative au droit d'asile (convention "asile"). Notes de la Direction de la surveillance du territoire, du Ministère des Affaires étrangères, de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et des délégations concernant ces projets et cette convention. états d'avancement des travaux du sous-groupe "Asile". étude des conditions de mise en oeuvre par la France des critères de désignation d'un état responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des douze pays de la CEE. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et projet d'intervention du ministre de l'Intérieur concernant la signature de la Convention "asile". étude à entreprendre en vue de définir une approche harmonisée sur certains volets du problème de l'asile (mandat d'étude et annexes). Projets d'intervention des ministresAsile

. Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant le contrôle à l'entrée du territoire français des personnes atteintes du Sida. Note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) ayant pour objet la réglementation française actuelle en matière de contrôle sanitaire des étrangers. Réponse de la France au questionnaire relatif aux risques pour la santé, soumis aux membres du groupe ad hoc "Immigration". Synthèse des réponses au questionnaire de la Présidence sur les mesures (prises par les états membres) applicables aux étrangers en ce qui concerne les risques pour la santéContrôles en matière de santé

. Notes de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Notes concernant la mise en oeuvre du bulletin de fraudes. Notes relatives aux travaux et aux réunions du sous-groupe "Faux documents" du groupe ad hocFaux documents

. Projets de convention relative au franchissement des frontières extérieures des états-membres des communautés européennes (plusieurs versions). Examen des projets de convention article par article (propositions d'amendements, observations, objections, avis, réserves, positions, analyses des articles, propositions de compromis présentés lors des réunions du sous-groupe "Frontières" ou du groupe ad hoc par la Présidence et les délégations nationales). Comptes rendus et résultats des travaux des réunions du sous-groupe "Frontières" du groupe ad hoc. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant les travaux de ce sous-goupe. états des travaux à l'issue des réunions de ce sous-groupe. Texte de la conventionConvention "franchissement des frontières extérieures"

. Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant le régime de circulation des ressortissants de la R.D.A. à destination de la R.F.A. (14 mai 1985-11 octobre 1988). Projet de résolution de coopération concernant l'allègement des contrôles aux frontières internes. Dernier texte du projet de résolution de coopération et observations faites par la France. Proposition de directive sur l'allègement des contrôles aux frontières internes. Dernier texte de la proposition de directive et note de présentation émanant de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ). Notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) relatives à l'allègement des contrôles aux frontières. Notes concernant l'immigration en provenance de Hong KongDivers