Document d'archives : Groupe ad hoc "Immigration" de Bruxelles des 27 mars, 29 et 30 avril, 13 et 21 mai 1991 et de Luxembourg des 16 et 17 avril 1991
Contenu :
Note concernant l'état des travaux du sous-groupe "Informatique" du groupe ad hoc "Immigration", document de travail relatif au système informatisé pour la liste commune des non-admissibles, avant-projet de questionnaire aux états membres pour une connaissance harmonisée des flux migratoires.
Cote :
19950156/10
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Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation