Document d'archives : Réunion informelle Trévi des ministres communautaires de l'immigration de Naples des 2 et 3 novembre 1990
Contenu :
Note concernant les questions européennes à la veille de la réunion ministérielle de Naples, projet de convention relative au franchissement des frontières extérieures : fiche concernant le lien entre la signature de cette convention et la suppression des contrôles aux frontières internes des pays membres des Communautés européennes ; fiche relative à la définition des frontières extérieures ; fiche concernant le problème du droit d'entrée ; fiche relative à la mise en oeuvre de la convention, accord de Schengen : état des travaux en cours, note concernant les difficultés actuelles en matière d'asile et les mesures prises pour y remédier, note relative à la lutte contre l'immigration clandestine.
Cote :
19950156/8
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Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation