Projet de convention douanière : tableau récapitulatif des observations relevées lors de la réunion interministérielle de coordination du 12 février 1990, note concernant les échanges d'informations automatisés entre les Douze, questionnaire sur les mesures juridiques prises à l'égard des ressortissants d'états tiers, note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant la réunion de la Troïka du groupe ad hoc "Immigration" de Dublin du 12 janvier 1990, notes et correspondance relatives à la concertation à Douze sur les politiques migratoires et à la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Strasbourg (immigration et asile).