Document d'archives : Groupe ad hoc "Immigration" : questionnaire (août 1989)

Contenu :

Questionnaire sur les conditions d'entrée des détenteurs de passeports diplomatiques ou de service des pays dont les ressortissants sont assujettis à l'obligation de visa, réponse de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) à ce questionnaire, document de travail de la délégation allemande relatif à la réunion d'experts en informatique du 13 mars 1989 (7 mars 1989), observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ce document de travail, questionnaire sur les critères justifiant l'inscription sur la liste commune des personnes non-admissibles (interdiction de visa), observations de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) sur ce questionnaire, questionnaire sur le visa de transit, conclusions de la réunion du sous-groupe "Faux documents" du 14 avril 1989 à Madrid

Cote :

19950156/4

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