Document d'archives : Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (Vienne, 24 et 25...
Titre :
Conférence des ministres sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale (Vienne, 24 et 25 janvier 1991) et suites de cette conférence
Contenu :
Correspondance de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant le projet autrichien de conférence sur les mouvements de population en provenance des pays de l'Est (7 novembre 1990), note de synthèse ayant pour objet le constat des migrations Est-Ouest, l'esquisse de scénarios et les réponses susceptibles d'être apportées à ces migrations, projet de communiqué final, notes du Ministère des Affaires étrangères concernant les flux migratoires Est-Ouest, rapports et note sur les migrations d'Europe de l'Est vers l'Europe de l'Ouest (histoire, situation actuelle et perspectives), notes concernant les positions et les propositions de la délégation allemande (18 octobre 1990), memorandum soumis par la délégation autrichienne (22 octobre 1990), note concernant ce memorandum, notes, tableaux et télégrammes relatifs aux mouvements migratoires en provenance d'U.R.S.S., de Yougoslavie et de Roumanie, note concernant les mesures à prendre, notes relatives à la préparation de la conférence de Vienne, tableaux et fiches statistiques concernant l'émigration des ressortissants des pays de l'Est en France, note de synthèse de ces statistiques, projet de résolution du Secrétariat général du Conseil de l'Europe, télégrammes relatifs aux "apatrides" roumains volontaires et aux réfugiés albanais en Grèce, notes de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et du Ministère des Affaires étrangères concernant les suites et le suivi de la conférence de Vienne (janvier-mars 1991), accord franco-suédois sur la prise en charge des personnes à la frontière (mars 1991).
Cote :
19950156/9
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation